1- PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’intégralité des ventes de produits et d’offres proposés par l’entreprise JOLT DIFFUSION.
Ces conditions générales de ventes (ci-après dénommées C.G.V) sont entièrement disponibles, afin de permettre à l’acheteur d’en prendre facilement connaissance. Un acte d’achat effectué, implique et signifie que l’acheteur a lu et approuvé, sans aucune modification, les conditions générales de ventes ci-dessous.
Concrètement, cette implication engendre une adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux C.G.V., car celles-ci prédominent et évincent tout document tel que les conditions générales d’achat de l’acheteur.
En cas de discordance, veuillez nous contacter avant tout achat. Lors de l’adhésion de l’acheteur à nos conditions générales de ventes, ce dernier certifie sur l’honneur :
- Être majeur selon la loi en vigueur dans son pays,
- Que les lois de son pays ou de son État autorisent l’accès à ce site,
- Que les lois de son pays ou de son État autorisent l’achat de produit, tel que le poppers
- Prendre ses responsabilités en cas d’achat sur ce site malgré nos avertissements.
2- LA PRISE DE COMMANDE
- Notre site www.joltdiffusion.com, est exclusivement réservé à la vente entre professionnel, par conséquent la vente au particulier est proscrite sur celui-ci.
- Afin réaliser une commande sur notre site, l’acheteur doit tout d’abord créer un compte client, en renseignant tous les éléments demander, et attendre sa validation. À la réception d'un mail de confirmation de création de compte, l’acheteur pourra librement effectuer sa prise de commande. Ensuite, ce dernier peut remplir aisément son panier, en ajoutant les différents articles souhaités. Une fois le choix effectué, il doit valider son panier et en payer la totalité.
- Le montant des expéditions est clairement indiqué juste après la validation du panier. Ce qui permet à l’acheteur de faire la bonne distinction entre le prix de la commande et le prix de l’expédition.
- Une commande devient définitive une fois le règlement effectué. Aucune modification de commande par l’acheteur ne pourra être prise en compte. Néanmoins si l’acheteur à des demandes spécifiques, tel que sur la création de présentoirs celui-ci peut nous contacter directement à partir du site ou par mail sur joltdiffusion.com@gmail.com - L’entreprise JOLT DIFFUSION peut révoquer à tout instant ses offres et promotions, une fois le délai prévu arrivé à son terme.
3- LES PRIX
- Les prix des produits sont clairement indiqués sur le catalogue du site www.joltdiffusion.com. Ils sont applicables au jour de la passation de la commande, cependant, ces prix en euros ne prennent pas en compte la TVA, ni les frais d’expéditions. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix figurant sur ce catalogue.
- Dans le cas de commande hors France, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture.
- Pour les commandes dans les DOM-TOM, certaines taxes locales, de douane, d’importation, ou d’État sont susceptibles d’être exigibles. Cela ne relève pas du ressort de notre site. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités, ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
4- LA LIVRAISON ET LE TRANSPORT
- Les livraisons sont majoritairement effectuées par voie postale, néanmoins dans certains cas, elles peuvent être effectuées par une société spécialisée.
- Les marchandises sont expédiées dans un emballage solide et neutre.
- Les frais de port dépendent du poids totale du ou des colis, du mode d’expédition et de la zone géographique du destinataire.
- Afin de garantir une qualité de produit, nous les préparons à la demande, suivant la commande à effectuée les délais d’expédition peuvent être de 2 à 5 jours ouvrables. Cependant, ils peuvent également varier selon la période : promotion, solde, vacances, etc. La livraison peut aussi être altérée en fonction de la destination. Généralement, pour les livraisons par voie postale sur la France, le temps estimé est inférieur à 7 jours ouvrés, et entre 7 et 10 jours ouvrés pour les livraisons à l’international. Ces délais sont donnés qu’à titre indicatif, ils ne constituent pas un délai de rigueur et n’engagent en rien la responsabilité de l’entreprise JOLT DIFFUSION en cas de retard de livraison. L’acheteur pourra en permanence, suivre les étapes de l’avancement de sa marchandise jusqu’à son expédition, sur son compte client. De l’expédition à la livraison, l’acheteur pourra suivre l’avancement de son colis directement sur le site de Colissimo, grâce au numéro de colis que nous lui aurons fournit.
- Le lieu de livraison est celui qui nous a été fourni par l’acheteur au moment de la création de compte, il est directement modifiable à partir de son espace client. Ces informations, énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, l’engage en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de destination. La société JOLT DIFFUSION ne peut être tenue pour responsable en cas d’impossibilité de livraison. La livraison ne pourra être effectuée si nous ne disposons pas des coordonnées postales complète de l’acheteur.
- Les produits voyagent dans tous les cas aux risques et périls de l’acheteur, même s’il s’agit d’un franco de port. L’acheteur est responsable pour tous les dommages que les marchandises pourraient subir pendant le transport. Alors, il incombe à ce dernier, d’assurer les frais des risques liés au transport de la marchandise. Nous ne sommes pas responsables des fautes éventuellement engendrées par le transporteur.
- En cas de contestation de réception par l’acheteur, une enquête sera ouverte avec le transporteur, mais aucun dédommagement monétaire n’est prévu avant que l’enquête ne confirme ses dires. Si l’enquête justifie la contestation, celle-ci fera l’objet d’un échange ou d’un avoir.
- Si le colis parvient à l’acheteur en mauvais état, celui-ci doit l’ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de retourner la marchandise en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé". Si le colis présente des traces d ́ouverture et qu ́il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès du transporteur ou de La Poste.
- À aucun moment, l’acheteur ne peut réclamer des dommages et intérêts pour une livraison tardive. En effet, nous ne pouvons pas être tenues pour responsable des livraisons particulièrement longue en cas de circonstance exceptionnel, tels que : des cas de force majeurs, des situations de grève, de pandémie, de guerre, catastrophes naturelles, de retard de livraison de matière première. Dans le cas échéant, l’entreprise JOLT DIFFUSION pourra procéder à l’annulation de la commande, ou au report de la date de livraison. Néanmoins, nous ferons toujours l’impossible pour faire parvenir à l’acheteur sa marchandise dans les plus brefs délais.
- Nous effectuons de livraison en France, en Europe et à l’international.
- Certaines lois et législation empêchent l’importation de produits (poppers), l’acheteur doit alors se renseigner sur les législations en vigueur de votre pays d’importation.
- La livraison hors France peut engendrer des frais que l’acheteur doit s’acquitter. L’entreprise JOLT DIFFUSION n’a aucun contrôle sur les taxes et sur les politiques douanières, nous ne pouvons pas être tenues pour responsable si votre commande se retrouve bloquée à la frontière, aux services de douanes par exemple.
5- LE PAIMENT
- Plusieurs moyens de paiement sont la disposition de l’acheteur :
- La carte bancaire, à l’aide d’un organisme de paiement sécurisé, directement sur le site, dès la validation de la commande. Une fois la commande payée, un accusé de réception sera envoyé automatiquement à l’acheteur, par l’organisme de paiement sécurisé.
- Par virement bancaire. Dans le cas présent, l’expédition de la commande se fera à la réception des fonds.
- Les oppositions injustifiées ou intempestives, peuvent engendrer un recouvrement, mais également des poursuites pénales. En effet, pouvant être qualifié d’escroquerie et d'abus de confiance, ces actes peuvent être durement sanctionné.
6- LE CAS DE CONTESTATION, RECLAMATION ET CONFORMITÉ DES PRODUITS
- Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits. Les réclamations doivent être expressément effectuées à la suite de la date de livraison, dans un délai de huit jours. Une fois ce délai dépassé, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Les réclamations devront être faites par écrit, à l’aide d’une lettre avec accusé de réception, dans laquelle l’acheteur devra explicitement décrire le motif de sa contestation. L’acheteur ne peut retourner un colis sans notre accord au préalable.
- Les retours de marchandises seront acceptés si, suite à une concertation de notre part, nous déterminons la réclamation justifiée. La marchandise fera l’objet d’un échange, ou d’un avoir. Cependant, aucun dommage, ni intérêt ne pourra être demandé de la part de l’acheteur à l’entreprise JOLT DIFFUSION, qui conservera l’ensemble des frais de transport.
- Nous nous assurons que toute réclamations ou contestations bienveillantes soient toujours traitées avec une attention toute particulière. En effet, la satisfaction de notre clientèle est importante pour notre entreprise.
- À l’exception de ce type de réclamation, toutes autres demande ne pourra être prise en compte par notre entreprise. Nous ne sommes responsables à aucun moment des autres potentiels dommages causés, matériel, immatériel ou humain, de manière directe ou indirecte. Nous ne sommes également pas responsables des potentielles conséquences d’une mauvaise utilisation de nos produits, qui rentre en contradiction avec nos instructions ou nos indications stipulé sur nos produits.
- L’acheteur ne doit à aucun moment renoncer à son devoir de contrôler nos produits sur leur validité. Quoi qu’il en soit, la charge est à ce dernier, qui devra démontrer que les marchandises que nous lui avons livrées, on été exploiter avec les indications que nous lui avons présenté.
7- LES STOCKS
En cas de rupture de stock de l’un des articles commandés, l’entreprise enverra un mail à acheteur, afin de lui permettre de le remplacer par une autre référence du même montant.
8- L’ANNULATION DE COMMANDE
- L’acheteur peut annuler sa commande tant que celle-ci est en cours de préparation. Une fois la marchandise expédiée, ce dernier ne pourra en aucun l’annuler.
- L’acheteur doit savoir que l’annulation d’une commande peut entraîner certains frais monétaires.
9- LES LITIGES ET LOIS APPLICABLES
- Les présentes conditions générales ainsi que les relations juridiques entre l’acheteur et l’entreprise JOLT DIFFUSION sont régies par la loi française.
- Tous les litiges pouvant se produire, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce, du siège social de l’entreprise JOLT DIFFUSION, même en cas de pluralité de défendeurs ou de recours en garantie.
10- LES DROITS DE PROPRIÉTÉ
- En tant que fabricant/producteur, l’entreprise JOLT DIFFUSION est la seule propriétaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Cela comprend également les droits d’auteur, de modèles, de dessins et de marques de nos produits.
- L’acheteur se voit alors interdit, de reproduire ou de modifier sous quelques façons que ce soit nos produits, quel que soit le motif, sous peine de poursuite.
- L’acheteur doit assimiler que les produits demeurent notre propriété, tant que le paiement intégral de la commande n’a pas été effectué.
11- LA PROTECTION DE DONNÉES
- Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, l’entreprise JOLT DIFFUSION s’engage à conserver la stricte confidentialité des données personnelles de ses acheteurs et à protéger leurs vies privée.
- L’acheteur doit savoir que ces informations sont nécessaires pour la qualité de nos relations, car elles sont indispensables aux traitements des commandes ainsi qu’à la gestion des dossiers. Elles permettent également de fournir à l’acheteur un suivi personnalisé.
- Lors de l’inscription, nous donnons à l’acheteur le choix de recevoir ou non nos offres promotionnelles. À tout moment, l’acheteur peut modifier son choix sur son espace client.